ITURI : La FEC déplore la multiplicité des taxes non répertoriées dans la nomenclature officielle

Bunia, 09/06/2018 (wwww.provinceituri.co)
La Fédération des Entreprises du Congo (FEC)/ Ituri a déploré, au cours de la
rencontre qui a réuni tous les responsables des services d’assiettes ainsi que tous les opérateurs économiques, en présence du gouverneur intérimaire de l’Ituri, Pacifique KETA UPAR, la multiplicité des taxes non répertoriées dans la
nomenclature officielle.
Selon le président de la FEC/Ituri, Constat BUBU LENGA, l’objectif principal de cette rencontre est d’assainir le climat des affaires aux opérateurs économiques et de bien canaliser les recettes du trésor public.
Pour lui, les causes qui ont fait que cette réunion soit convoquée sont notamment la crise de confiance entre les services d’assiette et la DGRAD; le
désordre dans la procédure de recouvrement entre les services d’assiette et la DGRAD; l’assujettissement de plusieurs entreprises à la taxe de pollution
généralisée aux catégories non concernées sans détermination du seuil de pollution; le chevauchement des taxes sur l’autorisation d’ouverture d’une activité économique perçue à la fois par la division provinciale de l’Industrie,
la mairie et d’autres services; chevauchement des attributions relatives au contrôle entre les inspecteurs du parquet et ceux de la police des crimes économiques; multiplicité des taxes et leurs taux élevés ne tenant pas compte
des dimensions économiques des entreprises, des assujettissements et imposition erronée par certains agents de l’ Etat; la fiscalité et la parafiscalité jugée fracassante, complexe et peu transparente; l’incompréhension entre la FEC et la Commission Nationales de censure des chansons ou spectacle concernant l’assujettissement relatif aux droits pour la censure d’une chanson ou d’un spectacle; la perception illégale par le service de Transcom de la taxe d’emballage déjà élaguée depuis 2013 par la législation congolaise; non-respect du décret 011/03 du 21 janvier 2011 portant interdiction de contrôle et recouvrement des impôts, taxes et redevances dus à l’Etat sans requête des
régies financières; les visites intempestives des agents de l’ État dans les magasins et boutiques avec des bureaux mobiles dans leurs mallettes; la présence de plusieurs services étatiques lors de déchargement des marchandises déjà déclarées; la confiscation des déclarations des marchandises par la police des frontières et autres services non apparents au mépris du code douanier; la course effrénée par certains responsables et la recherche des moyens par toutes les voies possibles soit pour récupérer le retard, soit pour s’équiper et plaire à leur hiérarchie au dos des opérateurs économiques et enfin le non-respect des
assujettis et des contribuables qui créé la psychose au sein des entreprises
Le Gouverneur intérimaire Pacifique Ketha Upar, a dit prendre un bâton en main pour mettre fin aux désordres pareilles après l’enquête qui sera mené par chaque Ministère Provincial du service  concerné.
La Rédaction

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